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Opinion du Government Actuary’s Department (GAD) du Royaume-Uni sur l’examen par les pairs du 32e rapport actuariel du RPC
Opinion du Government Actuary’s Department (GAD) du Royaume-Uni sur l’examen par les pairs du 32e rapport actuariel du RPC Madame Assia Billig Actuaire en chef, Bureau de l’actuaire en chef 255, rue Albert, 10e étage Ottawa (Ontario) K1A 0H2 Canada …
Version finale du guide d’instructions Agrément d’un régime de retraite à cotisations déterminées
Version finale du guide d’instructions Agrément d’un régime de retraite à cotisations déterminées Type de publication : Lettre Date : Le 4 août 2022 Destinataires : Administrateurs de régimes de retraite fédéraux à cotisations déterminées aux termes de la …
Inspections des régimes de retraite réalisés par le BSIF (Novembre 2017)
Inspections des régimes de retraite réalisés par le BSIF (Novembre 2017) Anciens articles de bulletin Actuariat et capitalisation Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Dans le cadre de notre processus de …
Régimes de retraite à prestations déterminées sous capitalisés
Régimes de retraite à prestations déterminées sous capitalisés Foire aux questions Autre Régime de retraite à prestations déterminées Les régimes de retraite à prestations déterminées sont-ils autorisés à fonctionner en mode sous‑capitalisé (c’est‑à‑dire …
Aperçu des constatations du sondage de 2021 auprès des institutions financières
Aperçu des constatations du sondage de 2021 auprès des institutions financières Au printemps 2021, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a chargé The Strategic Counsel, un cabinet de recherche indépendant, d'effectuer un sondage …
Relevé des modifications (H4)
Relevé des modifications (H4) Relevé des modifications dee relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) Numéro de la modification Date d'entrée en vigueur Numéro de page Description 1 Octobre 2016 NOUVEAU 2 Janvier 2017 Pièce jointe Pièce …
Le BSIF publie les modifications réglementaires qu’il propose d’apporter au traitement du rajustement de la valeur de crédit
Le BSIF publie les modifications réglementaires qu’il propose d’apporter au traitement du rajustement de la valeur de crédit Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de …
Le BSIF publie une mise à jour des exigences concernant le signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité
Le BSIF publie une mise à jour des exigences concernant le signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de …
Lignes directrices et avis relatifs à la réglementation
Lignes directrices et avis relatifs à la réglementation Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) utilise différents outils pour orienter et surveiller les institutions financières au Canada. Parmi ces outils, les deux plus importants …
Le Bureau du surintendant des institutions financières publie des mises à jour à ses lignes directrices sur les fonds propres pour favoriser la résilience financière
Le Bureau du surintendant des institutions financières publie des mises à jour à ses lignes directrices sur les fonds propres pour favoriser la résilience financière Aujourd’hui, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié des …
Document d’information : Consultation sur la version à l’étude des attentes en matière de communication au titre du 3e pilier à l’égard du risque de taux d’intérêt
Document d’information : Consultation sur la version à l’étude des attentes en matière de communication au titre du 3e pilier à l’égard du risque de taux d’intérêt Contexte Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) procède aujourd’hui …
Document d’information : Version à l’étude de la ligne directrice B‑2, Limites régissant les expositions importantes pour les petites et moyennes banques
Document d’information : Version à l’étude de la ligne directrice B‑2, Limites régissant les expositions importantes pour les petites et moyennes banques Contexte Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) procède aujourd’hui à une …
Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque
Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque Technologie et cybersécurité Les pannes de technologie et les cyberattaques sont de plus en plus fréquentes et complexes. Les institutions financières fédérales au Canada doivent gérer ces risques …
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (fédéral)
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (fédéral) Guide Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé collectif Le présent guide du participant s'adresse aux employés qui cotisent à un …
Agir comme fournisseur de services
Agir comme fournisseur de services Activités et pouvoirs Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : Une société d’assurances fédérale (SAF) proposait de conclure une entente avec une autre société d’assurances (ASA) en vue de lui …