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Lettres de crédit
Lettres de crédit Foire aux questions Actuariat et capitalisation Régime de retraite à prestations déterminées Une lettre de crédit peut elle porter sur une période autre que 12 mois? Une lettre de crédit doit prendre fin le jour de clôture de l’exercice …
Le surintenant auxiliaire Tolga Yalkin participe à une table ronde à la conférence de l'Institut Michael D. Penner
Le surintenant auxiliaire Tolga Yalkin participe à une table ronde à la conférence de l'Institut Michael D. Penner Afin de situer le contexte de notre panel, je commencerai par vous parler un peu du rôle du BSIF et de la façon dont nous aidons les …
Déclaration de renseignements sur la solvabilité
Déclaration de renseignements sur la solvabilité Guide Actuariat et capitalisation Exigences en matière de déclaration annuelle Régime de retraite à prestations déterminées Introduction Le présent Guide d’instructions a pour objet d’aider les …
Limites associées au ratio prêt-revenu s’appliquant aux portefeuilles de prêts hypothécaires non assurés
Limites associées au ratio prêt-revenu s’appliquant aux portefeuilles de prêts hypothécaires non assurés Les institutions financières sont tenues de gérer le volume de nouveaux montages de prêts hypothécaires non assurés qui dépassent le multiple de 4,5 …
Renforcer la résilience financière face aux risques climatiques : Observations découlant de l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques
Renforcer la résilience financière face aux risques climatiques : Observations découlant de l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques Risques climatiques Remerciements Stéphane Tardif Directeur général, Division du risque de catastrophe À …
Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027
Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 Stratégie ministérielle de développement durable No de cat. : IN3-40F-PDF ISSN : 2817-528X À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de cette publication, en totalité ou …
Relevés d’assurance hypothécaire – Section V – Normes administratives
Relevés d’assurance hypothécaire – Section V – Normes administratives Les assureurs hypothécaires doivent tenir compte des particularités législatives de chaque palier administratif canadien : fédéral, provincial et territorial, et la présente section est …
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les institutions de dépôt
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les institutions de dépôt Relevés DC1 (BSIF 1000) - Gabarit de relevé (CSV, 3,67 Ko) DC1 (BSIF 1000) - Spécifications techniques de relevé (XLSX, 34,45 Ko) DC2 (BSIF 1001) - …
Regard annuel sur le risque du BSIF pour l’exercice 2026-2027
Regard annuel sur le risque du BSIF pour l’exercice 2026-2027 Regard annuel sur le risque Introduction Le Regard annuel sur le risque (RAR) du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour l’exercice 2026-2027 présente une vue d’ensemble …
États financiers pour les périodes de trois et neuf mois terminées le 31 décembre 2022
États financiers pour les périodes de trois et neuf mois terminées le 31 décembre 2022 Rapports financiers trimestriels Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La direction est …
États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 septembre 2022
États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 septembre 2022 Rapports financiers trimestriels Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La direction est …
Plan ministériel 2022-2023
Plan ministériel 2022-2023 Plans ministériels Bureau du surintendant des institutions financières 2022-23 Plan ministériel L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée Vice-première ministre et ministre des Finances © Sa Majesté la Reine du chef du …
États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 septembre 2023
États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 septembre 2023 Rapports financiers trimestriels Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La direction est …
2022-2023 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
2022-2023 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information Propriétés du document Type de publication : Rapport annuel Date : Août 2023 1. Introduction La Loi sur l'accès à l'information (la Loi) a pour objet d'accroître …
Points saillants financiers pour la période terminée le 30 septembre 2024
Points saillants financiers pour la période terminée le 30 septembre 2024 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d’être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi …