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Résultats de recherche
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les assureurs
… Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les assureurs Relevés IC1 (BSIF 1002) - Gabarit de … de transition des assureurs, à la fin de l’exercice. Plus précisément, les données recueillies dans ces relevés … opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les assureurs …
Document d’information : Lettre sur le taux admissible minimal (TAM)
… surintendant des institutions financières (BSIF) n’exige plus qu’un taux admissible minimal (TAM) soit appliqué aux … la période d’amortissement; du montant du prêt. Dans tous les cas, le BSIF s’attend à ce que les prêteurs appliquent … le risque global lié au crédit hypothécaire résidentiel pour les institutions. Le BSIF examinera l’efficacité du TAM …
Rapport actuariel 2022 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
… Assurance-emploi Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y …
Gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite
… des institutions financières du Canada (BSIF) surveille les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et s’ils … du BSIF en ce qui a trait à l’élaboration de propositions plus concrètes qui seront intégrées à de prochains documents …
Allocution d’ouverture de Peter Routledge, surintendant, à l’occasion de la publication du Regard annuel sur le risque de 2023
… ces terres. L’an dernier, dans le but d’être encore plus transparent envers les entités réglementées et la population canadienne, le BSIF … et de réglementation que nous mettons en œuvre pour faire face à ces risques. Notre Regard annuel sur le …
Optique du nouveau surintendant sur le secteur
… institutions de dépôt LA VERSION PRONONCÉE FAIT FOI Merci pour cette présentation, Jamey. Bonjour à tous et bienvenue à … remplit de gratitude. Je suis par ailleurs conscient que les personnes qui se joignent à nous aujourd’hui travaillent … qui nous occupe aujourd’hui est crucial et on ne peut plus d’actualité. Nul besoin de souligner que la gestion du …
Régime de pensions des Juges de nomination fédérale au 31 mars 2019
… Juges de nomination fédérale Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y …
Document d’information : Version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux
… a été révisé afin de clarifier et de consolider les attentes liées aux mesures de tolérance applicables à … tensions et d’être en proie à un fort degré d’incertitude, plus particulièrement les sous-secteurs de la construction et … ou qui repousseraient ou retarderaient la prise de mesures pour déceler ou atténuer ce risque. Les institutions …
Parution de la ligne directrice du BSIF Exigences de communication financière au titre du troisième pilier
… pilier Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … À compter du 31 octobre 2018, la norme révisée remplacera les exigences de communication financière du dispositif de … aux institutions financières fédérales, particulièrement pour les petites et moyennes banques, et s’assurera que les …
Régime de pensions des juges de nomination fédérale au 31 mars 2022
… la Ministre, Conformément à l’article 6 de la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques , j’ai le … longévité Tableau 11 Description sommaire des prestations pour les juges Tableau 12 Description sommaire des … 31 mars 2019. Le prochain examen périodique est prévu au plus tard le 31 mars 2025. 2.1 But du rapport Le régime est …
Le BSIF consolide un régime de réglementation rigoureux pour la souscription de prêts hypothécaires résidentiels
… Le BSIF consolide un régime de réglementation rigoureux pour la souscription de prêts hypothécaires résidentiels Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … des prêts hypothécaires résidentiels , à laquelle toutes les institutions financières fédérales devront souscrire à …
Renseignements additionnels sur l’organisme – Plan ministériel 2021 2022
… des Finances. Le BSIF surveille et réglemente toutes les banques et les caisses de crédit fédérales au Canada, de … secteur public. Mandat et rôle Le BSIF a été mis sur pied pour accroître la confiance du public à l’égard du système … et l’offre de nouveaux produits, elles dépendent de plus en plus de la technologie et de fournisseurs tiers. Ceci …
Renseignements additionnels sur l’organisme – Rapport sur les résultats ministériels 2020 2021
… Renseignements additionnels sur l’organisme – Rapport sur les résultats ministériels 2020 2021 Rapport sur les … secteur public. Mandat et rôle Le BSIF a été mis sur pied pour accroître la confiance du public à l’égard du système … et l’offre de nouveaux produits, elles dépendent de plus en plus de la technologie et de fournisseurs tiers. Ceci …
Mot de bienvenue du surintendant – webémission du BSIF sur la gestion du risque, 18 juin 2024
… cela semble être le cas, « stable » n’est pas l’adjectif pour lequel j’opterais pour qualifier l’environnement des douze derniers mois. À mon avis, les entreprises et les ménages canadiens ont fait face aux … inflation et son corollaire, des dépenses et des prix plus élevés. En outre, notre pays a dû affronter l’été …
Allègement des paiements spéciaux de solvabilité suite à la COVID-19
… l’allègement »). Le Règlement sur l’allègement allège les paiements que doivent verser les promoteurs dont les … normalement, doivent effectuer des versements mensuels pour combler l’insuffisance ou honorer leurs obligations en … entre le 1 er avril et le 27 mai 2020. Notre FAQ donne plus de précisions sur la question. …