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Risques prudentiels émergents dans le marché du logement
Risques prudentiels émergents dans le marché du logement Allocution du surintendant Peter Routledge à la Chartered Financial Analyst (CFA) Society de Vancouver, Vancouver (Colombie-Britannique) – en mode virtuel Le texte prononcé fait foi Merci pour cette …
Fusions
Fusions Types de fusion Les lois précitées (collectivement désignées les « lois ») prévoient deux types de fusion : la fusion simplifiée et la fusion ordinaire. Dans les deux cas, les entités qui fusionnent (les « demandeurs ») doivent déposer une demande …
Appel de données transactionnelles sur les prêts aux entreprises – Phase 3 (BSIF 988)
Appel de données transactionnelles sur les prêts aux entreprises – Phase 3 (BSIF 988) Relevés BSIF 988 - Phase 3 - Prêts accordés aux entreprises - Gabarit de présentation des données (XLSX, 928,92 Ko) Instructions générales La phase 3 de l’appel de …
Communication du surintendant auxiliaire Ben Gully lors de la table ronde à l’Institut C.D. Howe par webdiffusion, le 28 janvier 2021
Communication du surintendant auxiliaire Ben Gully lors de la table ronde à l’Institut C.D. Howe par webdiffusion, le 28 janvier 2021 Nous vivons dans un monde où, même devant des faits établis, les gens ne voient pas tous les mêmes risques. C’est un …
Participation du surintendant, Peter Routledge, à un entretien informel au Sommet 2025 de l'Institut du risque mondial
Participation du surintendant, Peter Routledge, à un entretien informel au Sommet 2025 de l'Institut du risque mondial L’allocution prononcée fait foi Animatrice : Vous avez dit que le BSIF cherche à réduire le plus possible le fardeau réglementaire. …
Fonds de revenu viager, fonds de revenu viager restreint et comptes de prestations variables
Fonds de revenu viager, fonds de revenu viager restreint et comptes de prestations variables Foire aux questions Fonds de revenu de retraite immobilisé Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées 1. Y a-t-il …
Le surintendant Peter Routledge participe à un entretien informel organisé par l’Institut Northwind
Le surintendant Peter Routledge participe à un entretien informel organisé par l’Institut Northwind L’allocution prononcée fait foi Animateur : Lorsque vous réfléchissez à ces 5 dernières années en tant que surintendant, de quelles réalisations êtes-vous …
Production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées
Production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées Guide Actuariat et capitalisation Exigences en matière de déclaration annuelle Régime de retraite à prestations déterminées Introduction Le Bureau du surintendant des …
Options de placement par défaut admissibles pour les régimes de pension agréés collectifs
Options de placement par défaut admissibles pour les régimes de pension agréés collectifs Consignes Investissement de la caisse de retraite Régime de pension agréé collectif La présente note d’orientation précise l’interprétation et les attentes du BSIF …
Audit des processus du Secteur de la surveillance – Groupes d’assurance actifs sur la scène internationale, Société canadienne d’hypothèques et de logement – Plan d’action de la direction
Audit des processus du Secteur de la surveillance – Groupes d’assurance actifs sur la scène internationale, Société canadienne d’hypothèques et de logement – Plan d’action de la direction Audit Gabarit Recommandation Selon le rapport d’audit. Mesures …
Le surintenant auxiliaire Tolga Yalkin participe à une table ronde à la conférence de l'Institut Michael D. Penner
Le surintenant auxiliaire Tolga Yalkin participe à une table ronde à la conférence de l'Institut Michael D. Penner Afin de situer le contexte de notre panel, je commencerai par vous parler un peu du rôle du BSIF et de la façon dont nous aidons les …
Déclaration de renseignements sur la solvabilité
Déclaration de renseignements sur la solvabilité Guide Actuariat et capitalisation Exigences en matière de déclaration annuelle Régime de retraite à prestations déterminées Introduction Le présent Guide d’instructions a pour objet d’aider les …
Limites associées au ratio prêt-revenu s’appliquant aux portefeuilles de prêts hypothécaires non assurés
Limites associées au ratio prêt-revenu s’appliquant aux portefeuilles de prêts hypothécaires non assurés Les institutions financières sont tenues de gérer le volume de nouveaux montages de prêts hypothécaires non assurés qui dépassent le multiple de 4,5 …
Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027
Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 Stratégie ministérielle de développement durable No de cat. : IN3-40F-PDF ISSN : 2817-528X À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de cette publication, en totalité ou …
Regard annuel sur le risque du BSIF pour l’exercice 2026-2027
Regard annuel sur le risque du BSIF pour l’exercice 2026-2027 Regard annuel sur le risque Introduction Le Regard annuel sur le risque (RAR) du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour l’exercice 2026-2027 présente une vue d’ensemble …