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Table ronde des responsables canadiens de l’audit pour discuter de la confiance du public à l’égard de la qualité de l’audit
… Table ronde des responsables canadiens de l’audit pour discuter de la confiance du public à l’égard de la … de l’audit Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … de certains des plus grands réseaux d’audit au Canada. Les participants ont échangé leur point de vue sur diverses …
Le BSIF publie la version définitive de sa ligne directrice sur la gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise
… l’entreprise Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … de consultation qui s’est terminé le 28 février 2017. Les institutions de dépôts s’en remettent de plus en plus à des modèles, non seulement pour calculer les fonds propres réglementaires, mais aussi …
Banques d’importance systémique
… d’une banque d’importance systémique intérieure (BISi) ou les difficultés qu’elle rencontre pourraient perturber le … bancaire utilise un ensemble d’indicateurs de risque pour évaluer les exigences à imposer aux banques. Dans le cas … des BISm. Les BISi doivent satisfaire à des exigences plus rigoureuses que celles imposées aux autres banques …
Établissement de consignes et de règles par la Division des fonds propres
… du Secteur de la réglementation est chargée d'établir les règles et les normes prudentielles connexes à l'égard des … des fonds propres (ci-après le « Cadre ») à utiliser pour élaborer des consignes réglementaires. Comme l'indique … aux règles sur les instruments de fonds propres Le plus récent audit interne auprès de la DFP portait sur …
BSIF – Résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
… 1er septembre 2025, le premier cycle de suivi étant prévu pour le 1er octobre prochain. Le suivi et les rapports seront fondés sur l'utilisation des cartes … pourra consulter ses propres données. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette EFVP, veuillez …
Le BSIF fait la synthèse des réponses à son document de consultation sur la gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite
… retraite dans lequel il sollicitait des commentaires sur les principes et les attentes réglementaires en matière de gestion du risque lié aux placements pertinents pour les régimes fédéraux. Le BSIF a reçu des commentaires de … en ce qui concerne les petits régimes de retraite. De plus, certains répondants estiment que les régimes de …
Instructions relatives aux opérations – Partie XII: Agrément relatif aux établissements financiers au Canada
… de sa constitution; un organigramme à jour (avec les pourcentages détenus) du groupe de sociétés du demandeur; … de sécurité du BSIF (PDF, 1,10 Mo) dûment rempli pour ce particulier ou chacun des membres du groupe, selon le … bas de page 2 Directives administratives Pour obtenir de plus amples renseignements sur le concept d'« établissement …
Lettres de surveillance annuelles du BSIF
… envoie des lettres de surveillance annuelles à toutes les institutions financières fédérales dans le cadre de ses activités de surveillance visant plus de 400 institutions financières fédérales et 1 200 … et des attentes auxquelles doit répondre l’institution pour améliorer la situation. Pierre angulaire de l’approche …
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite
… publie le présent guide d’instructions afin d’informer les professionnels du secteur des régimes de retraite de ses … d’un régime de retraite est transféré à un autre régime. Pour un transfert d’éléments d’actif lié aux dispositions à … régimes sont désignés « régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale ». Le 1er juillet 2020, …
Système de déclaration réglementaire
… déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Les administrateurs de régime et les autres utilisateurs du … de retraite privés examine actuellement diverses options pour remplacer, par des avis par courriel, les lettres d’avis … , de sorte qu’on ne peut en produire un sans l’autre. En plus de remplir l’AARR, les administrateurs doivent tenir à …
Le BSIF confirme le taux admissible minimal pour les prêts hypothécaires non assurés
… Le BSIF confirme le taux admissible minimal pour les prêts hypothécaires non assurés Contenu de la page … les prêts hypothécaires non assurés demeurera la valeur la plus élevée entre le taux hypothécaire contractuel majoré de … Le BSIF confirme le taux admissible minimal pour les prêts hypothécaires non assurés …
Comparution devant le Comité permanent des finances Étude sur la finance verte, l’investissement vert et la finance de transition, et questions de transparence, de normes et de taxonomie qui y sont associées
… 2023 Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité. Merci de nous avoir invités aujourd’hui pour parler de l’approche adoptée par le BSIF à l’égard des … nous mettons en place sur leurs activités. Nous avons reçu plus de 4 300 réponses dans le cadre du processus de …
Le BSIF resserre ses attentes prudentielles à l’égard de la souscription de prêts hypothécaires
… Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … (BSIF) a publié aujourd’hui une lettre adressée à toutes les institutions financières fédérales annonçant qu’il … des fondements solides, tout en étant suffisamment souples pour s’adapter aux circonstances en constante évolution de ce …
Rapports sur les achats écologiques – Rapport sur les résultats ministériels de 2021–2022
… Rapports sur les achats écologiques – Rapport sur les résultats … Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats … Au cours de l’exercice 2021-2022, le BSIF a éliminé plus de 90 % de son matériel informatique qui était en fin de …
Déclaration de Peter Routledge, surintendant des institutions financières : Le Bureau du surintendant des institutions financières ne ménagera jamais ses efforts pour assurer la résilience du système financier
… institutions financières ne ménagera jamais ses efforts pour assurer la résilience du système financier Propriétés du … financier. Pour faire très simple, le BSIF veille à ce que les institutions financières fédérales constituent des marges … d’actions ordinaires (CET1) à une hauteur représentant plus de 11 % Note de bas de page 1 de leurs actifs pondérés …