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Programme de la sécurité de la vieillesse, Résultats de la mortalité : Étude actuarielle no 23
… actuarielle n<sup>o</sup> 23 Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y …
2024-2025 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
… sur la protection des renseignements personnels (la Loi) a pour objet de compléter la législation canadienne en matière … d’accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent. Le présent rapport annuel a été préparé et … privée et répond aux demandes sans caractère officiel. De plus, elle offre des conseils et des instructions au …
Documents à produire dans le cas des régimes de retraite auxquels il est mis fin et dont le déficit est capitalisé sur cinq ans
… à prestations déterminées Depuis le 1 er avril 2011, les obligations d’un régime de retraite autre qu’un régime à … sous forme de montant forfaitaire ou sur une période d’au plus cinq ans. L’option du versement de ce montant sur … décide de combler le déficit sur une période d’au plus cinq ans plutôt qu’immédiatement, l’administrateur doit …
Résumé de l’intervention d’Angie Radiskovic, surintendante adjointe, Risque, Stratégie et Politiques, et de Theresa Hinz, directrice administrative, Politiques et Réponse aux risques lors de la réunion de l’automne du comité de droit bancaire de l’ABA
… canadien, et de son mandat qui consiste à protéger les déposants, les titulaires de police, les créanciers des … que le BSIF met davantage l'accent sur les risques les plus urgents et modernise ses politiques pour gagner en efficacité. Il a ensuite été question du …
Plan ministériel de Bureau du surintendant des institutions financières pour 2024-25 en un coup d'œil
… de Bureau du surintendant des institutions financières pour 2024-25 en un coup d'œil Plans ministériels Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère … par les régimes de retraite fédéraux (RRF), en plus de veiller à ce que les programmes de sécurité sociale …
Gros plan sur l’avenir du contrôle bancaire dans un monde en mutation - Une conférence internationale virtuelle réunit les autorités de contrôle bancaire
… mutation - Une conférence internationale virtuelle réunit les autorités de contrôle bancaire Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … sur des questions aussi importantes que pertinentes, tant pour les autorités des marchés établis que celles des marchés …
Audit des activités de budgétisation et de gestion financière
… ses ressources financières (y compris de son personnel). Pour soutenir la gestion financière, le BSIF a établi un … menées tout au long de chaque exercice, afin de gérer les fonds affectés, de respecter les priorités stratégiques … centralisation des pouvoirs de dotation en personnel. De plus, le BSIF a adopté une approche budgétaire modifiée pour …
Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation du transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées (participants de régimes provinciaux seulement)
… du présent guide d’instructions (le « guide ») est d’aider les administrateurs de régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale et agréés en vertu de la … demande dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) pour que le surintendant autorise le transfert d’éléments …
Ratio de solvabilité estimatif (Mai 2017)
… qu'il surveille. Le RSE aide le BSIF à déceler rapidement les problèmes de solvabilité qui pourraient compromettre les prestations de retraite promises aux participants. Pour ce faire, le BSIF se réfère aux plus récentes données actuarielles, financières et …
Le BSIF publie la version finale de sa ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité dans les institutions de dépôts
… directrice sur la gestion du risque de liquidité dans les institutions de dépôts Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … aux mesures que doivent prendre les institutions de dépôts pour gérer le risque de liquidité. La version précédente de …
Le BSIF annonce la parution de la version finale de sa ligne directrice sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie de 2018
… de 2018 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … une approche de pointe plus sensible au risque qui reflète les leçons que nous avons tirées de la crise financière, … terme d’un exercice de consultation plus tôt cette année, pour obtenir la version finale, sont relativement modestes. …
Résultats du ratio de solvabilité estimatif (Mai 2018)
… de retraite à prestations déterminées qu'il surveille. Les résultats du calcul du RSE nous permettent de détecter … du RSE nous permettent également de dégager des tendances plus larges. Ces résultats sont calculés au moyen des plus … Le passif de solvabilité est projeté au moyen des taux pour les valeurs actualisées et l'estimation du prix d'achat …
Résultats du ratio de solvabilité estimatif
… comprenant des dispositions à prestations déterminées. Les résultats du calcul du RSE nous permettent de détecter … nous permettent également de dégager des tendances plus générales. Ces résultats sont calculés au moyen des plus … Le passif de solvabilité est projeté au moyen des taux pour les valeurs actualisées et l'estimation du prix d'achat …
Document d’information : Ligne directrice IFRS 17, Contrats d’assurance – En remplacement du préavis temporaire
… 17), Contrats d’assurance, qui permet de mieux encadrer les obligations des assureurs, de même que leur santé … de comparer les sociétés non seulement de façon plus exacte, mais aussi avec plus d’assurance, ce qui accroît … attentes de ce dernier en matière de comptabilisation pour certains produits et certaines opérations d’assurance. …
Modifications apportées au taux de référence applicable aux prêts hypothécaires non assurés
… non assurés Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … applicable aux prêts hypothécaires non assurés (c.-à-d. les prêts hypothécaires résidentiels assortis d’une mise de … de forte activité immobilière. Liens utiles Lettre pour annoncer la fin de la consultation Lettre pour annoncer …