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Résultats de recherche
Mise à jour sur la nouvelle approche pour déterminer les exigences de capital réglementaire au titre du risque lié aux garanties de fonds distincts
… Mise à jour sur la nouvelle approche pour déterminer les exigences de capital réglementaire au … (plutôt que le 1 er janvier 2023). Le report offrira plus de souplesse pour l’élaboration de la nouvelle approche … mesures d’étalonnage et de transition Publication sur le site Web du BSIF : Version finale de 2025 de la ligne …
Garantie au Canada de risques -- Assurance garantie financière et assurance valeur résiduelle
… valeur résiduelle (AVR) à des entités canadiennes, les assureurs étrangers garantissent au Canada des risques et … ou étrangères (les émetteurs) qui recueillent des fonds pour financer des projets d’infrastructure au Canada. Les émetteurs recherchent l’AGF pour améliorer leur cote de crédit. En vertu de la police …
Version finale de la ligne directrice révisée sur la gouvernance d’entreprise – Lettre (2018)
… sur l’efficacité du conseil d’administration. Elle donne plus de latitude au conseil en ce qui a trait aux mesures à prendre pour satisfaire aux attentes du BSIF en matière de … versions de ces lignes directrices et préavis sur notre site Web. Le BSIF a également abrogé son préavis sur la …
Entités étrangères exploitant une succursale au Canada – Lettre (2021)
… étrangère exerçant des activités au Canada et traduit plus fidèlement les responsabilités de l’entité et de sa … versions de ces lignes directrices et préavis sur le site Web du BSIF. La ligne directrice tient également compte … de la technologie ni n’offrent la marge de manœuvre voulue pour que les succursales mettent à niveau leurs systèmes. La …
Régimes de pension agréés (RPA) et autres types de véhicules d’épargne - Couverture au Canada (2023)
… fait partie intégrante du patrimoine à la retraite. De plus, les individus les évaluent généralement de manière … du Institutions financières Canada, s'il vous plaît Visitez notre site Web : osfi-bsif.gc.ca , ou Appelez le numéro de …
IFRS 9, Instruments financiers et informations à fournir
… à valeur amortie aux fins du calcul des provisions pour dépréciation; C-5, Évaluation des risques de crédit … de crédit attendues qui est destinée à la succursale. De plus, il pourrait exiger d’une succursale de banque étrangère … de comptabilité des pertes de crédit attendues ( expected credit loss , PCA) de l’IFRS 9. Les pratiques de risque de …
Généralités sur les consignes
… les consignes Nous avons recours à différentes méthodes pour élaborer des consignes qui sont pertinentes et utiles … des intervenants et du secteur; la recherche sur les plus récents développements dans les activités et les … et en élaborer. Pour vous prononcer sur nos consignes, visitez la page des consultations . Regardez l’entrevue avec …
Titrisation de l’actif - Ligne directrice (2018)
… (2018) 1. Introduction La présente ligne directrice énonce les attentes générales du BSIF à l’égard des opérations de … tiendra compte de la nature économique d’une opération pour déterminer si elle est assujettie à la présente ligne … Il n’est pas nécessaire qu’une structure émette plus d’une tranche de titres pour qu’il y ait répartition du …
Critères d'importance applicables aux opérations avec des apparentés - Bulletin (1999)
… des apparentés - Bulletin (1999) Le présent bulletin énonc les critères d'importance permettant à une banque, à une … ces institutions et agréés par écrit par le surintendant. Pour établir une définition uniforme des opérations « de … dans la législation. Presque tout acte ou accord visant plus d'une personne et modifiant les rapports entre les …
Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels – Ligne directrice (2017)
… présente ligne directrice (la « ligne directrice ») énonce les attentes du BSIF en matière de souscription prudentielle … directrice exprime clairement cinq principes fondamentaux pour une saine souscription de prêts hypothécaires … liés à de tels prêts. Les trois principes suivants portent plus précisément sur la décision en matière de crédit …
Garantie au Canada de risques
… sont entrées en vigueur après la publication du préavis, pour juger de la pertinence d’un préavis. Introduction : … au Canada (c.-à-d., ce scénario prévoit que, en plus de l’activité énoncée à l’alinéa 2 d , French Text ), au … la garantie au Canada de risques, qui se trouvent sur le site Web du BSIF. Notes de bas de page Note de bas de page 1 …
Saine gestion des instruments dérivés - Ligne directrice (2014)
… instruments dérivés - Ligne directrice (2014) Introduction Les produits du marché des instruments dérivés ont … final lorsqu'elle utilise des instruments dérivés pour prendre des positions dans le cadre de transactions pour … dérivés est dominé par les IFF, y compris les cinq plus grandes banques pour lesquelles les activités liées aux …
Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation initiale sur les mesures de remboursement de la dette
… reçus dans le cadre de la consultation initiale sur les mesures de remboursement de la dette Le Bureau du … de prêts hypothécaires résidentiels , qui portait plus précisément sur les mesures de remboursement de la … La plupart des intervenants conviennent que les risques pour les prêteurs découlant du fort taux d’endettement des …
Normes de liquidité (2026) Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières
… au dispositif consolidé de Bâle. Aux fins de renvoi, les numéros des paragraphes de ce texte associés au libellé … la ligne directrice B-6, Principes de liquidité, du BSIF. Plus précisément, selon le principe 8 du document Principes … ses positions et risques de liquidité intrajournaliers, pour être en mesure de satisfaire en temps voulu, en …
Normes de liquidité (2025) Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières
… au dispositif consolidé de Bâle. Aux fins de renvoi, les numéros des paragraphes de ce texte associés au libellé … la ligne directrice B-6, Principes de liquidité, du BSIF. Plus précisément, selon le principe 8 du document Principes … ses positions et risques de liquidité intrajournaliers, pour être en mesure de satisfaire en temps voulu, en …