Assurer la surveillance des institutions financières et
régimes de retraite fédéraux pour contribuer à la confiance du public dans le système financier
Comment nous guiderons les institutions financières pour garantir leur intégrité et leur sécurité, et les protéger contre les ingérences étrangères
L’ancienne version de la section Données financières sera retirée de notre site le 31 juillet prochain. N’oubliez pas de mettre vos signets à jour pour trouver facilement la nouvelle version
La première publication trimestrielle de nos consignes réglementaires aura lieu le 22 août 2024
3,5 %
Taux de la réserve pour stabilité intérieure
3,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque à compter du 1er novembre 2023
+2 % ou 5,25 %
Taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés
La valeur la plus élevée entre le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 %, et 5,25 %
Données des institutions financières et des sociétés d’assurance que nous surveillons
Nos attentes en matière de réglementation et de surveillance
Nos exigences à l’égard des relevés financiers et administratifs
Ici vous trouverez notamment la liste des régimes que nous surveillons et les réponses à vos questions sur le déblocage de votre fonds de retraite
Tout savoir sur l’administration d’un régime de retraite fédéral
