Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
| Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
|---|---|---|---|
| Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs - Recueil d'instructions | Institutions de dépôt | Instructions | Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) |
| Relevé des changements de NCCF | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) |
| Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie |
| Relevé des changements (2A) | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie |
| Relevé des changements (2L) | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie |
| Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie |
| Relevé afférent au capital par établissement | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférant au capital par établissement |
| Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement |
| Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) |
| Guide de production des relevés du TSAV 2023 | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) |
| Instructions du relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre |
| Charge de créances douteuses (C1) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé de la charge de créances douteuses (C1) |
| Relevé des changements (C1) | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé de la charge de créances douteuses (C1) |
| Relevé de la continuité des provisions (C3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé de la continuité des provisions (C3) |
| Relevé des modifications (C3) | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé de la continuité des provisions (C3) |
| Relevé des changements (R2) | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2) |
| Répartition régionale de l'actif et du passif (R2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2) |
| Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) |
| Relevé des changements (GR) | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’étranger (GR) |
| Éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’extérieur du Canada (GR) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’étranger (GR) |