Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ) Institutions de dépôt Instructions Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ)
2024 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4) Sociétés d’assurance Instructions Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4)
Prêts hypothécaires (E2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Relevés d’assurance multirisque – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Relevés d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Valeurs mobilières (B2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des valeurs mobilières (B2)
Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie Institutions de dépôt Instructions Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie
Relevé des expositions importantes (BSIF930) Institutions de dépôt Instructions Relevé des expositions importantes (BSIF930)
État des flux de trésorerie d'exploitation (EFTE) Institutions de dépôt Instructions État des flux de trésorerie d'exploitation (EFTE)
Relevés d’assurance vie – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Ratio de liquidité à long terme (DT1) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Offres de CPG (GA et GB) Institutions de dépôt Instructions Relevé des offres de CPG (GA-GB)
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les institutions de dépôt Institutions de dépôt Instructions Relevés sur les risques climatiques
Relevés d’assurance multirisque – Section V – Normes administratives Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Risque de marché (OSFI-986) Institutions de dépôt Instructions Risque de marché (OSFI-986)
Relevés d’assurance hypothécaire – Section V – Normes administratives Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé afférent au capital par établissement Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférant au capital par établissement
Relevé de la continuité des provisions (C3) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la continuité des provisions (C3)