Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Exemple de relevé - R2 [ XLSX 49.99 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
Exemple de relevé - DT1 2024 [ XLSX 1.36 Mo ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Exemple de relevé (version simplifiée) - NCCF 2024 [ XLSX 887.11 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Exemple de relevé - RPPE - Sociétés d'assurance-vie (OL) 2024 [ XLSX 83.18 Ko ] Sociétés d’assurance Modèle de relevé Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL)
2019 Exemple de relevé - A4 [ XLSX 49.43 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
Relevés d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Introduction Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés d’assurance vie – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Introduction Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) – Instructions Sociétés d’assurance Instructions pour les relevés supplémentaires Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
2024 Guide de production du relevé PC4 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque Sociétés d’assurance Instructions pour les relevés Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4)
Relevés d’assurance hypothécaire – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions détaillées Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions détaillées Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Instructions du relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre Sociétés d’assurance Instructions Relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les institutions de dépôt Institutions de dépôt Instructions Relevés sur les risques climatiques
Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947) Institutions de dépôt Instructions Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947)
Relevé afférent au capital par établissement Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférant au capital par établissement
Offres de CPG (GA et GB) Institutions de dépôt Instructions Relevé des offres de CPG (GA-GB)
Valeurs mobilières (B2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des valeurs mobilières (B2)
Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie Institutions de dépôt Instructions Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie
Relevés d’assurance multirisque – Section V – Normes administratives Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Statistiques structurelles choisies (Y3) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3)