Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Statistiques structurelles choisies (Y3) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3)
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (DT4) Institutions de dépôt Instructions Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4)
Instructions pour remplir le relevé de données du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres Institutions de dépôt Instructions Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET) Institutions de dépôt Instructions Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET)
Provisions pour pertes de credit attendues (E3) Institutions de dépôt Instructions Relevé des provisions pour pertes de crédit attendues (E3)
Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH)
2024 État consolidé des revenus (P3) Institutions de dépôt Instructions État des résultats - 2024 (P3)
Relevés d’assurance multirisque – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Prêts non hypothécaires (A2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) Institutions de dépôt Instructions Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Ratio de liquidité à long terme (DT1) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Bilan par lieu de comptabilisation (Z4) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4)
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
Prêts hypothécaires (E2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ) Institutions de dépôt Instructions Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ)
Relevés d’assurance multirisque – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les institutions de dépôt Institutions de dépôt Instructions Relevés sur les risques climatiques
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
Offres de CPG (GA et GB) Institutions de dépôt Instructions Relevé des offres de CPG (GA-GB)
Instructions pour la production des relevés au titre du TSAV Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)