Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2023 Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité Préavis
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Gouvernance
2023 Fonds de revenu viager, fonds de revenu viager restreint et comptes de prestations variables Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
2023 Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite Guide d’instructions
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Transferts d'éléments d'actif
2023 Production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées Guide
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2023 Formulaire de demande d’approbation - Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite [] Formulaire
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Transferts d'éléments d'actif
2022 BSIF 48PD – Demande d’agrément d’un régime de retraite à prestations déterminées [ PDF 527 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Agréments
2022 Audits visant les retraités et les survivants (May 2022) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
  • Gouvernance
2022 Agrément d’un régime de retraite à prestations déterminées Guide d’instructions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Agréments
2022 Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation du transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées Guide de l’utilisateur – Système de déclaration réglementaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Transferts d'éléments d'actif
2022 Document de consultation du BSIF : gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2022 BSIF 48CD – Demande d’agrément d’un régime de retraite à cotisations déterminées [ PDF 363.81 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Agréments
2022 Rapports actuariels nécessitant un examen Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2022 Agrément d’un régime de retraite à cotisations déterminées Guide d’instructions
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Agréments
2022 Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation du transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées (participants de régimes provinciaux seulement) Guide de l’utilisateur – Système de déclaration réglementaire
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Transferts d'éléments d'actif
2022 Enquête auprès de tiers sur l’utilisation des technologies Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2022 Demande d'autorisation - Modification visant à réduire les prestations [ PDF 232.8 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Modifications
  • Prestations
2022 Demande de modifications visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées Guide d’instructions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Modifications
  • Prestations
2022 Gestion du risque lié à la culture Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2022 Résultats du ratio de solvabilité estimative (Mai 2022) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2022 Vos coordonnées sont-elles à jour? (Mai 2022) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
  • Gouvernance