Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les attentes visant le secteur financier au Canada. 

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.

Mode d’emploi de la liste

Vous pouvez utiliser un ou plusieurs filtres pour préciser votre recherche. Utilisez plusieurs filtres pour obtenir des résultats plus précis.

Le champ « mots clés » permet de chercher dans les titres et le texte. Par exemple, vous pouvez saisir le numéro de la ligne directrice, comme B 10.

Date Titre Secteur Type de publication Catégorie
Expositions importantes et concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Limites et restrictions prudentielles
Saines pratiques et procédures de reassurance – Ligne directrice (2025)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques – Version à l’étude pour consultation
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice - version provisoire ou à l’étude
Avis de modification des cotisations minimales de base
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Renforcement des pratiques de gestion des risques liés aux prêts hypothécaires résidentiels
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Avis relatif à la réglementation Saines pratiques commerciales et financières
Ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie de 2024 – Ajustements et clarifications
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ajustements et clarifications Normes de fonds propres
Note de rappel — Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (2024)
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre
Modifications corrélatives apportées aux lignes directrices B-10 et B-13 concernant les succursales étrangères
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Saines pratiques commerciales et financières
Intégrité et sécurité - Ligne directrice
  • Banques
  • Associations coopératives de crédit
  • Succursales de banques étrangères
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Intégrité et sécurité - Lettre
  • Banques
  • Associations coopératives de crédit
  • Succursales de banques étrangères
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Saines pratiques commerciales et financières
Test du capital minimal - Ligne directrice (2024)
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire - Ligne directrice (2024)
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie - Ligne directrice (2024)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
2024 Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
2024 Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Chapitre 2 Capital disponible
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
2024 Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (2024) – Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (2024) – Chapitre 5 Risque de marché
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 6 Risque d'assurance
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (2024) – Chapitre 8 Risque opérationnel
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (2024) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (2024) – Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Ligne directrice Test du capital minimal de 2024 – Ajustements et clarifications
  • Sociétés des assurances multirisques
Ajustements et clarifications Normes de fonds propres
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,50 % - Lettre (2023) Lettre Normes de fonds propres
Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier - Ligne directrice (2024)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Comptabilité et déclarations
Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier - Ligne directrice (2024)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Comptabilité et déclarations
Version de 2023 des relevés et des guides d’instructions à l’intention des institutions de dépôts
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Consultations du BSIF : version à l’étude de la ligne directrice sur la gestion du risque de modélisation
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Saines pratiques commerciales et financières
Le BSIF lance une consultation sur les informations que les IFF doivent produire à l’égard des expositions sur crypto-actifs
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Mises à jour de la procédure administrative visant le cadre de pénalité pour production tardive et erronée
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre Saines pratiques commerciales et financières
Version finale des modifications aux lignes directrices stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure et les petites et moyennes institutions de dépôt au titre du troisième pilier
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Comptabilité et déclarations
Réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) - Ligne directrice (2024)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Le BSIF maintient le régime en vigueur visant les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé prévu par la ligne directrice Normes de liquidité
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 1 – Vue d’ensemble des exigences de fonds propres fondées sur les risques
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 2 – Définition des fonds propres
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 3 – Risque opérationnel
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 6 – Titrisation
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 9 – Risque de marché
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Le BSIF fait le point sur l’abandon du taux CDOR
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre
Ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) de 2024 – Lettre (2023)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) de 2024 - Lettre (2023)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Lettre
Test du capital minimal (TCM) de 2024 – Lettre (2023)
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre