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Activités au Canada – Programme de financement
… et serait donc assujettie à la Partie XII de la Loi sur les banques (LBA). Contexte : Une banque étrangère (BE), qui … une entité canadienne s’occupant de financement (Finco) pour offrir un programme de financement (le programme) visant … lois, par exemple, la Loi de l’impôt sur le revenu . De plus, étant donné que les détails de chaque cas peuvent …
Dépôt de modifications par l’entremise du SDR
… En vertu du paragraphe 10.1(1) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP), l’administrateur … au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR). Pour déposer une modification, les administrateurs rempliront … la déposer auprès du surintendant à la rubrique Sujets du site Web du BSIF dans la section Modification d’un régime de …
Le surintendant Routledge participe à un entretien informel à l’occasion du Sommet financier 2025 de la Banque Scotia
… 2025 de la Banque Scotia Animateur : Quelles sont les grandes priorités du BSIF au regard des banques et des … prochaines années? Y a-t-il des projets qui présentent un plus haut degré d’urgence à court terme? Surintendant – Peter … Le secteur financier canadien est très bien outillé pour faire face à l’incertitude de l’environnement …
Le BSIF détermine le régime au regard des normes de fonds propres d’un programme fédéral de soutien pour les secteurs très touchés
… normes de fonds propres d’un programme fédéral de soutien pour les secteurs très touchés Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … normes de fonds propres d’un programme fédéral de soutien pour les secteurs très touchés …
Préservation de la confiance dans le système financier canadien
… foi Date : Le 7 septembre 2023 Bonjour à tous. Merci, Raj, pour vos bons mots et votre accueil chaleureux à ce sommet. … de plusieurs nations, à savoir : les Mississauga de Credit; les Anishnabeg; les Chippewa; les Haudenosaunee et … d’une résilience extraordinaire face au resserrement le plus important de la politique monétaire depuis une …
Rapport du BSIF et de l'ACFC - L'IA dans les institutions financières fédérales : utilisations et risques
… Rapport du BSIF et de l'ACFC - L'IA dans les institutions financières fédérales : utilisations et … de garder à l'esprit que les risques et les problèmes pour les clients peuvent sensiblement varier en fonction du … financières fédérales prévoient d'utiliser l'IA. Il y a de plus en plus de cas d'utilisation de l'IA, accompagnés de …
Relevé des changements (U3)
… Description 1 T1 2000 1 Ajout : Article 600 de la Loi sur les banques (s'applique aux succursales de banques … un document distinct qui est maintenant affiché sur le site Web du BSIF 2 Modification : Instructions pour Section II sous les Instructions générales ont été …
Briller malgré l’incertitude : Ne vous contentez pas de planifier l’avenir, construisez-le!
… traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de New Credit, des Haudenosaunee, des Hurons‑Wendat et d’autres … réfléchir aux liens étroits desquels dépend notre monde de plus en plus interconnecté et illustre bien que nous ne … en Europe, en Amérique du Nord et en Chine cet été pour prendre la mesure de cette menace. Dernièrement, …
Révision du Guide actuariel
… du 11 septembre au 9 octobre 2020. Nous tenons à remercier les répondants pour leur précieuse contribution à cette version à l’étude. Le BSIF présentera sous peu sur son site Web une version actualisée du Guide actuariel , …
Relevé des normes de fonds propres de Bâle - Relevé des modifications
… T1 Instructions : Ajout : Notes en bas de page 1, 4 et 16 Les mots « non répartis en tranches » Clarification des … Instructions additionnelles sous Colonnes « Rajustements pour l’ARC » Instructions additionnelles sous Échéance … des modèles internes (MMI) comme ce raccourci n’est plus permis au tableau 40 Suppression de l’APD 4801 au …
Peter Routledge, surintendant, annonce le taux de la réserve pour stabilité intérieure – Décembre 2025
… Routledge, surintendant, annonce le taux de la réserve pour stabilité intérieure – Décembre 2025 Le texte prononcé … la RSI. Je m’adresse à vous aujourd’hui à Ottawa, sur les terres ancestrales qui ont longtemps été un lieu de … fourchette de la RSI. À l’heure actuelle, elles détiennent plus de 60 milliards de dollars en excédent du plancher CET1 …
Modifications nulles
… apportée à un régime de retraite est‑elle nulle? Les modifications sont nulles si elles réduisent les … ou pourrait avoir droit aux termes du régime de retraite. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter le guide … correspond au ratio de solvabilité établi dans le plus récent rapport actuariel rajusté pour tenir compte de ce …
Relevés à remettre aux époux et conjoints de fait
… cotisations déterminées Conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP), les administrateurs doivent remettre certains relevés et … indiqué un système d’information (par exemple, courriel ou site Web) au moyen duquel il souhaite recevoir le document. …
Faits saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2025
… Faits saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2025 Rapports … (RRF). Dans l’exercice de son mandat, le BSIF protège les droits des déposants, des souscripteurs et des créanciers … encaissements. L’état des flux de trésorerie fournit de plus amples renseignements sur la provenance et l’utilisation …
Instructions pour remplir la version 2025 du gabarit de collecte de données dans le cadre de l’examen de la santé financière du BSIF (assureurs multirisques)
… Instructions pour remplir la version 2025 du gabarit de collecte de … Champ d’application Nous nous attendons à ce que toutes les sociétés d’assurance multirisque (les assureurs) … de l’ESF. On peut consulter le guide de production sur le site Web du BSIF à la page Produire un relevé . Le code du …