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Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels – Ligne directrice (2017) I. But et portée de la ligne directrice La présente ligne directrice (la « ligne directrice ») énonce les attentes du BSIF en matière de souscription …

Version à l’étude de la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt (2027) – Lettre Nous lançons aujourd’hui une consultation publique de 60 jours sur les propositions de modifications apportées à la ligne directrice B-12, Gestion du risque …

Le BSIF augmente le taux de la réserve pour stabilité intérieure de 50 points de base Propertiés du document Destinataires : Banques d’importance systémique intérieure (BIS i ) Note de bas de page 1 Référence : Ligne directrice Normes de fonds propres À …

Attentes à l’égard du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres et exigences connexes d’audit interne La présente lettre vise à exposer nos attentes à l'égard du rapport sur le processus interne d'évaluation de l'adéquation des …

Consultation relative aux attentes en matière de communication d’informations sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire au titre du troisième pilier – Lettre Le BSIF publie aujourd'hui, à des fins de consultation publique, la version à …

Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation initiale sur les mesures de remboursement de la dette Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui les résultats et les prochaines étapes de sa …

Document consultatif sur la gestion du risque de crédit Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse creditrisk-risquedecredit@osfi-bsif.gc.ca , d’ici le 29 juillet 2026. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) …

Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2022) Destinataires :  Banques d’importance systémique intérieure (BIS i ) Au terme de son examen semestriel, le BSIF a décidé de maintenir le taux de la réserve pour …

Lettre aux institutions sur le nouveau modèle opérationnel et la nouvelle structure organisationnelle du BSIF Aujourd’hui, nous informons les entités que nous réglementons de changements organisationnels au sein du Bureau du surintendant des institutions …

Lettre sur la version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité de 2027 Nous lançons aujourd’hui une consultation publique de 60 jours sur la version révisée à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (NL) . Les révisions proposées …

Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers A. Vue d’ensemble Les institutions financières fédérales (IFF) concluent des ententes commerciales et stratégiques avec des parties externes (qu’il s’agisse d’entités ou de particuliers) pour …

Principes de liquidité - Ligne directrice (2020) La présente ligne directrice fait état des considérations prudentielles liées aux programmes de gestion du risque de liquidité des institutions financières et des sociétés de portefeuille bancaires …

Limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi) – Ligne directrice (2019) Consultation en cours La version à l'étude de cette ligne directrice est accessible aux fins de consultation. Veuillez …

Limites régissant les expositions importantes – Ligne directrice (2028) Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l'adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca , d'ici le 19 août 2026. Vous pouvez consulter la version en vigueur de cette ligne …

Le BSIF fait le point sur l’abandon du taux CDOR Destinataires : Institutions financières fédérales et régimes de retraite fédéraux Après le 28 juin 2024, l’administrateur du taux CDOR, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL),  cessera (PDF, 126 …