Tous les relevés réglementaires produits annuellement doivent être soumis à l’aide du
Système de déclaration réglementaire (SDR). Les relevés ne sont pas réputés être reçus par le BSIF jusqu’à ce que le processus de dépôt soit achevé et que les relevés aient été acceptés dans le SDR.
Si un régime n’est pas inscrit dans le SDR, il faudrait le faire sans tarder. Les administrateurs de régimes de retraite doivent communiquer avec la Banque du Canada, qui est l’hôte du SDR, pour s’inscrire afin d’avoir accès au site sécurisé de la Banque du Canada et au SDR. Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire, veuillez appeler les services de soutien-SDR de la Banque du Canada, au 1-855-865-8636, ou écrire à
rrs-sdr@bank-banque-canada.ca.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre
site Web ou communiquer avec nous :
Bureau du surintendant des institutions financières
255, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1A 0H2
Téléphone : 613-991-0609
Courriel :
ReturnsAdmin@osfi-bsif.gc.ca