Chapitre 1 : Le BSIF

Mandat

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme indépendant du gouvernement du Canada. Il s'emploie à maintenir la confiance du public dans le système financier canadien en réglementant et en surveillant environ 350 institutions financières fédérales (institutions financières ou IFF)^{Note de bas de page 1} et 1 200 régimes de retraite privés fédéraux (régimes de retraite ou RRPF). On trouvera de plus amples renseignements à ce sujet sur la page Entités réglementées du site Web du Gouvernement ouvert.

Son mandat consiste à :

• assurer la bonne santé financière des institutions financières et établir si les régimes de retraite respectent les exigences minimales de capitalisation, de même que d'autres exigences prévues par la loi
• veiller à ce que les institutions financières se protègent contre les menaces à leur intégrité et à leur sécurité, notamment l'ingérence étrangère
• intervenir rapidement lorsque des problèmes surgissent et exiger que les institutions financières et les régimes de retraite prennent les mesures qui s'imposent pour corriger la situation sans délai
• surveiller et évaluer les risques, tout en encourageant les institutions financières et les régimes de retraite à les gérer sainement

Dans l'exercice de son mandat, le BSIF s'attache à protéger les droits des déposants, des souscripteurs et des créanciers des institutions financières tout en tenant compte de la nécessité pour celles-ci de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Il cherche aussi à protéger les droits et les intérêts des participants, des anciens participants et des bénéficiaires des régimes de retraite.

Notre modèle de financement

Nous établissons notre budget conformément aux Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace publiés par le Comité de Bâle, aux principes de base d'assurance (Insurance Core Principles (PDF), en anglais seulement) et aux principes de surveillance des régimes de retraite (Principles of Private Pension Supervision (PDF), en anglais seulement). Ces principes énoncent les normes minimales en matière de réglementation et de surveillance prudentielles des banques, des sociétés d'assurance et des régimes de retraite. Nous appliquons ce processus vigoureux reposant sur l'analyse critique dans les secteurs que nous réglementons pour cerner les principaux risques et affecter les ressources nécessaires à la réalisation efficace de notre mandat.

Conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, plus de 99 % de nos dépenses sont à coûts recouvrés, principalement grâce aux cotisations versées par les institutions financières et les régimes de retraite que nous réglementons. Par conséquent, les dépenses du BSIF n'ont aucune incidence sur la situation budgétaire du gouvernement du Canada. Une petite partie de notre budget, soit 0,37 %, est financée au moyen de crédits, afin d'appuyer les services actuariels fournis par le Bureau de l'actuaire en chef à certaines organisations fédérales.

Contexte organisationnel

Notre structure organisationnelle

Le BSIF est dirigé par le surintendant des institutions financières et rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Au cours du dernier exercice, en concordance avec la priorité du gouvernement du Canada consistant à exercer une gestion plus rigoureuse des dépenses dans la fonction publique, nous avons peaufiné notre structure organisationnelle en ramenant de cinq à trois le nombre de secteurs fondamentaux, ce qui constitue un modèle opérationnel plus rationalisé (se reporter à la section « Tour d'horizon de nos secteurs »).

Outre ces trois secteurs, le BAC est une unité indépendante au sein du BSIF qui fournit divers services d'évaluation et de consultation actuarielles au gouvernement du Canada. Il rédige les rapports actuariels sur des programmes comme le Régime de pensions du Canada, le Programme de la sécurité de la vieillesse et les régimes de retraite et d'assurance publics. Bien que l'actuaire en chef relève du surintendant, l'élaboration des rapports et des opinions actuarielles se fait de manière indépendante.

Enfin, le BSIF a une fonction indépendante d'audit interne qui relève directement du surintendant. Le dirigeant principal de l'audit et son équipe ont comme rôle de fournir une assurance indépendante et objective que les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du BSIF sont adéquats et efficaces. La fonction d'audit interne fournit aussi un soutien au Comité d'audit du BSIF : ce dernier est un organe qui relève du surintendant et qui se penche sur les finances, la gouvernance, la gestion du risque et les mécanismes de contrôle interne. Au 31 mars 2026, le Comité d'audit était composé de cinq membres externes et indépendants.

Tour d'horizon de nos secteurs

Nos collaborateurs

Nous avons noué des relations étroites avec différents partenaires canadiens et internationaux, et nous collaborons régulièrement avec eux pour que les activités de réglementation et de surveillance soient coordonnées et prennent en compte le risque, et également pour avoir une connaissance commune de la situation qui prévaut. Grâce à ces partenariats, nous sommes plus à même de repérer les risques émergents, d'exercer une supervision efficace et de concourir à la résilience et à l'intégrité du système financier du Canada.

Collaboration nationale

Partenaires qui constituent le filet de sécurité fédéral

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires qui constituent le filet de sécurité fédéral afin de coordonner la supervision des institutions financières et de faire le suivi des facteurs pouvant poser un risque pour la stabilité financière. Ces partenaires comprennent le ministère des Finances du Canada, la Banque du Canada, la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

La Loi sur le BSIF prévoit la mise sur pied du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), sous la présidence du surintendant des institutions financières, pour coordonner les questions relatives à la surveillance et à la réglementation des institutions financières. Le CSIF tient des réunions trimestrielles pour appuyer la mise en commun de l'information et tenir des discussions sur les risques émergents, les questions liées à la surveillance et les dossiers ayant une incidence sur la stabilité financière. Outre le surintendant, le CSIF compte parmi ses membres le commissaire de l'ACFC, le gouverneur de la Banque du Canada, le président et chef de la direction de la SADC, le sous-ministre des Finances et le directeur de CANAFE.

Nous avons aussi des contacts avec nos partenaires du filet de sécurité fédéral dans le cadre des travaux d'autres comités, notamment le Comité consultatif supérieur, présidé par le sous-ministre des Finances, et le Comité des responsables des organismes de réglementation, présidé par le gouverneur de la Banque du Canada.

Organismes de réglementation provinciaux

Nous collaborons aussi avec des organismes de réglementation provinciaux pour permettre d'exercer une surveillance coordonnée, échanger des renseignements et des points de vue au sujet de questions émergentes, et promouvoir l'instauration d'un environnement réglementaire homogène et éclairé englobant l'ensemble des différentes administrations. Ces liens nous aident à demeurer au fait des risques et des plus récents développements au sein du secteur financier canadien dans son ensemble.

Partenaires du milieu de la sécurité et du renseignement

Dans un contexte caractérisé par des menaces de plus en plus complexes, nous tenons un dialogue avec des partenaires du milieu de la sécurité et du renseignement pour être mieux informés de la situation d'ensemble et pour discerner les risques pouvant mettre en péril l'intégrité et la sécurité du secteur financier. Ces partenariats aident à orienter nos travaux de surveillance et à acquérir une compréhension plus concertée des menaces émergentes.

Collaboration internationale

Différents organismes internationaux jouent un rôle de premier plan en vue de promouvoir la résilience du système financier à l'échelle mondiale. Nous participons aux travaux d'organismes de normalisation internationaux et à des forums de surveillance afin de prendre part à l'élaboration des cadres de réglementation, de maintenir notre conformité aux normes et aux pratiques exemplaires internationales, et à adapter notre approche en fonction de l'environnement de risque propre au Canada. Parmi les principaux organismes internationaux, on retrouve le Conseil de stabilité financière (en anglais seulement), le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (en anglais seulement) et l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (en anglais seulement). Grâce à cette participation continue, nous faisons valoir les perspectives canadiennes et nous conservons une bonne réputation sur la scène internationale.

Nous participons aussi aux travaux de collèges de surveillance au regard d'institutions financières internationales menant des activités au Canada. Ces collèges de surveillance comprennent des représentants d'organismes de réglementation étrangers, ce qui permet de tirer parti de différentes perspectives de réglementation, de discuter de risques propres aux institutions et de pratiques de gestion du risque, et d'exercer une supervision coordonnée des groupes transfrontaliers. Au cours de l'exercice 2025‑2026, nous avons organisé six collèges de surveillance. Cette collaboration nous aide à comprendre la manière dont les événements survenant à l'échelle internationale peuvent avoir des répercussions sur les activités menées au Canada, et renforce notre capacité de surveiller des institutions ayant une empreinte internationale complexe.