Vous tentez peut-être d’accéder à ce site à partir d’un navigateur sécurisé sur le serveur. Activez les scripts et rechargez la page.
Passer au contenu principal
Passer au menu secondaire
Barre de navigation de la gouvernement de Canada
Canada.ca
Services
Ministères
English
Bureau du surintendant des institutions financières
Recherche
Recherchez le site Web
Menu du site
Institutions financières
Régimes de retraite
Bureau de l'actuaire en chef
À l’intention du public
Fil d'Ariane
Accueil
Institutions financières
Données réglementaires
Produire un relevé financier
Produire un relevé financier
Contenu de la page
Toutes les institutions
Cadre de pénalité pour production tardive et erronée (PPTE)
Portail du Système de déclaration réglementaire (SDR) - Login
Système de déclaration réglementaire (SDR)
Formation et soutien
Guide de l'utilisateur - Gestion des relevés financiers (format PDF)
Institutions de dépôts
Recueil des formulaires et des instructions
Rapports exigés
Portail du Système de déclaration réglementaire (SDR) - Guide de l'utilisateur (institutions de dépôts)
Sociétés d'assurances
Recueil des formulaires et des instructions
Relevés d’assurance selon l’IFRS 17 en vigueur en 2023
Système de déclaration réglementaire (SDR) - Guide d'utilisation gestion des relevés financiers
Sociétés d'assurance-vie et sociétés de secours mutuels canadiennes et étrangères
Recueil des formulaires et des instructions
Relevés et instructions d'assurance vie selon l'IFRS 17 en vigueur en 2023
Mémoire à l'actuaire désigné (assurance vie)
Rapport sur les principaux paramètres d'évaluation et instructions (assurance vie)
TSAV Instructions générales et formulaires
Relevé afférent au capital par établissement
Rapports exigés
Sociétés d'assurances multirisques canadiennes et étrangères
Recueil des formulaires et des instructions
Relevés et instructions d'assurance multirisque selon l'IFRS 17 en vigueur en 2023
Mémoire à l'actuaire désigné (assurances multirisques)
TCM Instructions générales et formulaires
Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre
Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte
Rapport sur les principaux paramètres d'évaluation et instructions (assurances multirisques)
Rapports exigés
Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes
Relevés et instructions d'assurance hypothécaire selon l'IFRS 17 en vigueur en 2023
Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions
Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte
Rapport sur les principaux paramètres d'évaluation et instructions (assurances multirisques)
Rapports exigés
Date de modification :
2023-11-20
Menu secondaire
Règlementation et consignes
Lois et règlements
Directives
Lignes directrices
Préavis
Approbations
Production et traitement d’une demande d’agrément
Préavis réglementaires et législatifs
Décisions ayant valeur de précédent – Dispositions législatives
Décisions ayant valeur de précédent – Fonds propres
Restrictions relatives aux marques de commerce
Demandes de dénomination sociale
Évaluation des risques et intervention
Pratiques de surveillance
Évaluation des risques et intervention
Conventions de fiducie
Données réglementaires
Produire un relevé administratif
Produire un relevé financier
Données financières
Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et observation
Lutte contre le financement des activités terroristes
Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité
Sanctions
Messages
Communiqués à l'intention des institutions financières
Outils de navigation
Entités réglementées