Trousse de demande

Cadre d’approbation simplifié pour certaines nouvelles entités

Trousse de demande

Les demandeurs trouveront sur cette page des liens vers les documents et les formulaires requis en vertu du cadre d’approbation simplifié pour certaines nouvelles entités. À noter que cette page ne remplace pas les consignes et les attentes réglementaires plus larges énoncées ailleurs sur notre site Web. Les demandeurs doivent satisfaire à toutes les attentes applicables, notamment celles liées à la liquidité, aux fonds propres, à la gouvernance, à la gestion du risque, ainsi qu’à l’intégrité et à la sécurité.

Phase 1

• Exigences à remplir avant le dépôt d’une demande - Coopératives de crédit provinciales
• Exigences à remplir avant le dépôt d’une demande - Innovateurs

Phase 2

• Liste des informations à fournir pour une demande officielle – Coopératives de crédit provinciales (fichier PDF)
• Liste des informations à fournir pour une demande officielle – Innovateurs (fichier PDF)

Phase 3

• Liste des informations à fournir pour une demande officielle – Innovateurs (fichier PDF)

Guides existants

• Guide sur la constitution d’une banque et d’une société de fiducie et de prêt fédérale
• Guide sur la prorogation d’une société coopérative de crédit locale en tant que coopérative de crédit fédérale
• Acquisition ou augmentation d’un intérêt substantiel et (ou) acquisition du contrôle d’une entité fédérale
• Guide sur la prorogation d’une personne morale en tant que banque ou société de fiducie ou de prêt fédérale