Cadre d’approbation accélérée ciblé pour les nouvelles entités

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) modernise son approche d’intégration de certaines entités au système financier fédéral grâce à un cadre d’approbation accélérée ciblé pour les nouvelles entités. Parallèlement à l’avènement de nouveaux modèles d’affaires et de nouvelles technologies, le BSIF simplifie le processus d’obtention d’un permis fédéral et le rend plus rapide, plus clair et plus prévisible, tout en veillant à assurer un encadrement prudentiel rigoureux et à préserver la confiance du public dans le système financier.

Cette mesure contribue à la mise en place d’une approche plus moderne et plus ajustée à l’égard de l’examen des demandes d’établissement de nouvelles entités. Elle s’inscrit dans le cadre d’une orientation stratégique fédérale plus large, notamment les mesures du budget de 2025 visant à faciliter l’établissement de nouvelles coopératives de crédit fédérales, et reflète la nature évolutive du secteur financier canadien.

Vue d’ensemble

Le cadre d’approbation accélérée ciblé du BSIF sera lancé en juin 2026 pour les demandeurs admissibles. À noter que la nouvelle approche vise à créer des gains d’efficacité, et non à détourner les efforts consacrés aux autres demandeurs.

Qui est visé par le cadre

Il s’agit d’une démarche ciblée et fondée sur l’admissibilité qui est actuellement offerte seulement aux entités suivantes :

• Les coopératives de crédit provinciales qui souhaitent obtenir une prorogation à titre de coopérative de crédit fédérale
• Les entités offrant des modèles bancaires récents ou innovants sur le plan technologique, comme les entreprises de technologie financière ou les dépositaires de crypto-actifs, qui souhaitent se constituer en banque ou en société de fiducie et de prêt fédérale

Les entités qui n’entrent pas dans le champ d’application de ce cadre doivent continuer à suivre les guides et processus existants.

Le BSIF utilisera les enseignements tirés de la mise en œuvre de cette approche ciblée pour améliorer ses processus et éclairer sa réflexion quant à un déploiement plus large à l’avenir.

À quoi les demandeurs admissibles peuvent s’attendre

• Un champ d’application qui suit le rythme de l’innovation et des nouveaux modèles d’affaires
• Des examens prudentiels adaptés et fondés sur le risque qui offrent une voie plus prévisible et plus rapide pour intégrer le système financier fédéral
• Des consignes claires concernant les exigences, les calendriers et les différentes étapes de l’examen
• Une plus grande transparence, notamment grâce à des normes de service et à un tableau de bord prévisionnel pour aider les demandeurs à suivre l’avancement de leur dossier tout au long du processus
• Le maintien d’un encadrement prudentiel rigoureux; le BSIF fera respecter les normes qui protègent la stabilité, la solidité, l’intégrité et la sécurité du système financier canadien
• Aucun changement quant aux frais de demande; aucun remboursement des frais si les délais ne sont pas respectés

Par où commencer

Les détails du cadre sont en cours d’élaboration. Une fois le cadre lancé en juin 2026, les demandeurs potentiels qui entrent dans le champ d’application initial pourront contacter le BSIF pour entamer le processus. Des consignes supplémentaires et les prochaines étapes seront affichées sur cette page en juin. Merci d’envoyer toute question à l’adresse suivante FastTrackApprovals-Approbationsaccelerees@osfi-bsif.gc.ca.