Le BSIF lance sa nouvelle démarche prudentielle axée sur la concurrence et met la résilience à profit pour soutenir une concurrence accrue dans le secteur bancaire du Canada

Communiqué de presse -

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce aujourd'hui une série de modifications à la réglementation qui visent à renforcer l'équilibre concurrentiel dans le secteur bancaire canadien. La mesure phare de la 4e Publication trimestrielle du BSIF en 2026 est sa nouvelle démarche prudentielle axée sur la concurrence, une approche adaptée à la réalité canadienne qui concilie résilience du système financier du pays et capacité accrue des institutions à prendre des risques raisonnables, à se mesurer à la concurrence et à innover avec confiance.

Le BSIF réduira les exigences de fonds propres au titre de certaines activités de prêt des petites et moyennes banques (PMB), y compris des coopératives de crédit fédérales. Cet allègement visera les catégories d'actifs suivants : les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts aux petites et moyennes entreprises et les prêts aux grandes entreprises. Ces changements favoriseront un meilleur équilibre concurrentiel et permettront le maintien de solides réserves de fonds propres à l'échelle du système bancaire.

La démarche prudentielle axée sur la concurrence concorde avec les mesures énoncées dans le budget de 2026, qui propose des modifications à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières pour intégrer au mandat un objectif secondaire qui a trait à la concurrence. La démarche fait progresser les efforts continus du BSIF pour rendre les exigences prudentielles plus proportionnelles, réduire le fardeau réglementaire inutile et favoriser l'établissement de nouveaux joueurs au sein du système financier canadien.

La Journée de la 4e Publication trimestrielle de 2026 du BSIF donne le coup d'envoi à cette mesure. On y proposera notamment des modifications ciblées à la ligne directrice Normes de fonds propres, qui toucheront les petites et moyennes banques (y compris les coopératives de crédit fédérales). Les révisions visent à :

  • accroître la capacité des PMB à prendre des risques
  • favoriser un meilleur équilibre concurrentiel en ce qui a trait aux fonds propres entre les petites banques et les banques d'importance systémique intérieure (BISi)
  • présenter des ajustements ciblés pour mieux adapter les normes de fonds propres au titre de certaines catégories d'actifs aux risques sous-jacents
  • simplifier la structure des fonds propres des PMB, y compris des coopératives de crédit fédérales

Le BSIF propose également des changements ciblés à son cadre de fonds propres afin que ce dernier tienne mieux compte des risques et que les exigences de fonds propres correspondent davantage aux risques sous-jacents. Il propose notamment de réduire les exigences de fonds propres au titre des placements dans des fonds de capital-risque soutenus par un gouvernement. Les modifications proposées comprennent des ajustements au régime au regard des normes de fonds propres visant certains instruments de sûreté (ainsi que les prêts hypothécaires résidentiels dont la période d'amortissement pourrait être prolongée) et des changements aux exigences de fonds propres au titre du risque de marché.

Le dernier changement que propose le BSIF à son cadre de fonds propres consiste à revoir les limites régissant les obligations sécurisées. Cette mesure donnerait aux PMB et aux BISi un meilleur accès à des sources de financement stables, tout en préservant suffisamment d'actifs non grevés pour soutenir les déposants et les autres créanciers en période de tensions ou en cas de résolution.

Autres mesures visant à moderniser la réglementation

Cette Publication trimestrielle fait également avancer les travaux du BSIF visant plus largement à moderniser et à simplifier son cadre réglementaire, à tenir compte des risques émergents et à réduire le fardeau réglementaire inutile grâce aux mesures suivantes :

  • Gestion du risque de crédit – publication d'un résumé des commentaires recueillis lors de la consultation sur la ligne directrice Gestion du risque de crédit.
  • Exigences de communication à l'égard du risque de taux d'intérêt – modification des exigences de communication pour les PMB et les BISi au titre du troisième pilier à l'égard du risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire afin de les rendre plus claires et plus faciles à comparer, tout en tenant compte des préoccupations liées aux informations sensibles sur le plan commercial et aux risques de désavantage concurrentiel.
  • Services bancaires axés sur les consommateurs – modification de la ligne directrice B-10, Gestion du risque lié aux tiers, afin d'en préciser l'application aux services bancaires axés sur les consommateurs et d'harmoniser les attentes du BSIF avec le cadre fédéral.
  • Risque climatique – publication du rapport de 2026 au sujet des relevés sur les risques climatiques et des versions révisées des relevés afin de simplifier la déclaration des données tout en permettant de brosser un portrait plus complet des risques financiers en lien avec les changements climatiques.
  • Lignes directrices sur l'assurance – révision des exigences énoncées dans la ligne directrice B-2 applicable aux assureurs afin de moderniser les attentes à l'égard des emprunts, des placements et des expositions importantes.
  • Expositions importantes – publication en mai 2027 de la version finale de la ligne directrice B-2 sur les expositions importantes applicable aux institutions de dépôt, après tenue en compte des commentaires reçus lors de la consultation (prise d'effet de la ligne directrice au 1er trimestre de 2029).

Citation

Il s'agit à ce jour de notre plus ambitieuse démarche pour créer des conditions de concurrence équitables au sein du secteur bancaire canadien sans affecter sensiblement la résilience du système. Par l'entremise de notre nouvelle démarche prudentielle axée sur la concurrence, nous apportons d'importants changements qui amélioreront la capacité concurrentielle et donneront aux petites institutions de dépôt une plus grande latitude pour prendre des risques de façon prudente. C'est un grand pas en avant, mais ce n'est qu'une première étape dans la réalisation de nos ambitions.

Peter Routledge, surintendant des institutions financières

Faits en bref

  • En vertu de la nouvelle démarche prudentielle axée sur la concurrence du BSIF, les institutions demeurent tenues de détenir des fonds propres proportionnels aux risques auxquels elles sont exposées. Les changements proposés visent les aspects où les exigences actuelles peuvent imposer aux petites institutions des contraintes disproportionnées par rapport au risque prudentiel sous-jacent et à la dynamique concurrentielle du secteur.
  • Le BSIF retire les attentes en matière de communication qu'avait formulées le groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements (Enhanced Disclosure Task Force en anglais) et qui étaient applicables aux BISi afin de réduire les chevauchements tout en préservant la transparence.
  • Le BSIF tiendra une Journée d'information le 3 décembre 2026, en mode virtuel, durant laquelle les parties prenantes pourront poser des questions à l'égard de la Publication trimestrielle.

Relations de presse

BSIF – Relations avec les médias

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