Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite. 

Mode d’emploi de la liste

Vous pouvez utiliser un ou plusieurs filtres pour préciser votre recherche. Utilisez plusieurs filtres pour obtenir des résultats plus précis.

Le champ « mots clés » permet de chercher dans les titres et le texte. Par exemple, vous pouvez saisir le numéro de la ligne directrice, comme B 10.

Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.