Communiqués à l'intention des institutions financières

CommuniquésBanques SBE F&P SAV SAMDate publiée
Levée des dispositions temporaires visant la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier* **

2021-08-12​
Risque opérationnel et résilience* ** * * 2021-07-06
Traitement prudentiel de l’exposition aux risques liés aux cryptoactifs* ** * * 2021-07-05
Le BSIF parachève sa ligne directrice Entités étrangères exploitant une succursale au Canada*2021-06-28
Avis de nomination de Peter Routledge au poste de surintendant des institutions financières*****2021-06-24
Abandon du LIBOR*****2021-06-22
Consultation du secteur – Versions révisées à l’étude des lignes directrices sur le capital des sociétés d’assurance de 2023   **2021-06-21
Le BSIF établit le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,50 % à compter du 31 octobre 2021
*    2021-06-17
Modifications apportées au taux de référence applicable aux prêts hypothécaires non assurés*2021-05-20
Activités du BSIF en matière de surveillance des programmes de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes*****2021-05-17
Consultation sur le risque lié aux technologies*****2021-05-10
Le BSIF actualise son plan prospectif relatif aux politiques prudentielles*****2021-05-06
Consultation publique sur les versions du Relevé des normes de fonds propres de Bâle et du Relevé du ratio de levier de 2023**  2021-05-04
Assurance fournie par les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité*****2021-04-13
Attentes à l’égard du PIEAFP et exigences d’audit applicables au RNFPB * *  2021-04-12
Le BSIF propose un nouveau taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés*    2021-04-08
Mise à jour du BSIF au sujet de la marge de manœuvre réglementaire accordée en raison de la pandémie de COVID-19 à l’égard de la limite régissant les obligations sécurisées*    2021-04-06
Avis de modification des cotisations minimales de base***  2021-03-30
Le BSIF sollicite des commentaires sur la révision du régime des actifs placés en fiducie des succursales de sociétés d'assurance étrangères*  2021-03-29
Le BSIF fait le point sur l'assouplissement des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de marché pendant la pandémie de COVID-19***  2021-03-16
Révision de la décision du BSIF ayant valeur de précédent portant sur la comptabilisation des billets avec remboursement de capital à recours limité***2021-03-15
Instaurer un cadre réglementaire canadien des banques qui est plus résilient et proportionnel* *  2021-03-11
Ligne directrice Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires (B-20)*    2021-02-18
Registre des sociétés d'assurance réglementées par le BSIF et membres des groupes d'assurance actifs sur la scène internationale**2021-02-15
Régime au regard des normes de fonds propres pour la garantie de la Banque de développement du Canada en vertu du Programme de crédit pour les secteurs très touchés**2021-01-27
Déjouer le risque lié aux changements climatiques par la préparation et la résilience*****2021-01-11
Exceptions extraordinaires au versement non récurrent de dividendes supplémentaires*****2020-12-14
Le BSIF maintient le niveau de la réserve pour stabilité intérieure à 1 %*   2020-12-08
Préavis sur le Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance vie   *2020-11-27
Nouvelle approche pour déterminer les exigences réglementaires en matière de capital au titre du risque lié aux garanties de fonds distincts   **2020-11-26
Version révisée à l'étude de la ligne directrice B-2, Expositions importantes d'assurance et concentration des placements des sociétés d'assurance multirisque    *2020-11-26
Prolongation des dispositions permettant des exclusions de la mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier***  2020-11-05
Point d'information et consultation sectorielle concernant la surveillance, par le BSIF, des mesures de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT)*****2020-10-16
Le BSIF modifie la date d'adoption de la norme IFRS 17   **2020-09-30
Renforcer la résilience du secteur financier dans un monde numérique*****2020-09-15
Comment renforcer la gestion du risque lié aux tiers*****2020-09-08
Le BSIF révise les mesures qu'il a prises en réaction à la COVID-19*****2020-08-31
Mise à jour sur les activités du BSIF au titre de l'IFRS 17 - Contrats d'assurance   **2020-08-07
Réserve pour stabilité intérieure : le BSIF maintient le niveau à 1 %*  2020-06-23
Attentes à l'égard des institutions de dépôts qui appliquent l'approche standard au risque de crédit et prévoient avoir recours aux réserves de fonds propres constituées au titre du deuxième pilier***2020-05-01
Le BSIF annonce des mesures de souplesse réglementaire à l'appui des efforts relatifs à la COVID-19*****2020-04-09
Avis de modification des cotisations minimales de base *****2020-03-31
Le BSIF établit le régime de fonds propres applicable aux programmes adoptés en réaction à la COVID-19***2020-03-30
Le BSIF assouplit ses attentes réglementaires à l'appui des efforts requis en réaction à la COVID-19 *****2020-03-27
Le BSIF adopte des mesures pour renforcer la résilience des institutions financières*    2020-03-13
Appel de commentaires concernant le nouveau taux de référence proposé à l'égard de l'admissibilité aux prêts hypothécaires non assurés*    2020-02-18
Calendrier de mise en œuvre des exigences de fonds propres pour risque opérationnel de Bâle III  *  *  2020-01-20
Promouvoir la proportionnalité : Le BSIF lance une consultation sur les normes de fonds propres et de liquidité applicables aux petites et moyennes institutions de dépôts***  2020-01-17
La Division des affaires réglementaires commencera à traiter les demandes de la Sous-section de l'administration des valeurs mobilières *   2019-11-26
Les activités du BSIF au titre de la norme IFRS 17   **2019-08-13
Utilisation de l'approche de mesure avancée des fonds propres requis au titre du risque opérationnel* **  2019-07-18
Promouvoir la proportionnalité : Adapter les normes de fonds propres et de liquidité aux petites et moyennes institutions de dépôts * **  2019-07-11
Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement* *** *2019-06-28
Réserve pour stabilité intérieure*2019-06-04
Modification des restrictions d'utilisation des termes « banque », « banquier » et « bancaire » prévues dans la Loi sur les banques et nouvelles attentes du BSIF en matière de conformité* ****2018-08-14
Mise en œuvre des dernières réformes de Bâle III au Canada**2018-07-16
Examen du TSAV et du TCM de 2021 en fonction de la norme IFRS 17**2018-06-27
Document de travail sur le cadre de réassurance du BSIF**2018-06-08
Information sur les sociétés d'assurance hypothécaire fédérales sur le site Web du BSIF*****2018-05-11
Entrée en vigueur du ratio de liquidité à long terme au Canada**2018-02-06
Échéancier du BSIF pour la mise en application des règles relatives à l'Examen fondamental du portefeuille de négociation (EFPN)**2017-07-20
Renforcer le cadre de gestion prudente des risques associés à la souscription de prêts hypothécaires résidentiels*****2017-07-07
Consolidation des consignes du BSIF*****2015-01-23
Approbation par le surintendant de la réassurance avec un apparenté**2013-11-08
Examen des pratiques de gestion du risque d'atteinte à la réputation - Principes, observations et prochaines étapes*****2005-06-07