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Préavis
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Liste des préavis par catégorie
Fonds propres
Limites et restrictions prudentielles
Comptabilité et communication de renseignements
Saines pratiques commerciales et financières
Préavis sur la surveillance
Fonds propres
Préavis
Date
Banques
SBE
SFP
SAV
SAM
Modifications apportées au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire – Prêts hypothécaires à taux variable
2022‑28
X
Dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs
2022‑08
X
X
X
X
X
Directives révisées à l'intention des sociétés qui calculent les exigences en matière de capital au titre des garanties de fonds distincts au moyen d'un modèle approuvé
2022‑07
X
Attentes en matière de tenue des données visant les institutions qui appliquent l’approche standard aux données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel
2022‑02
X
X
Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt
2021‑01
X
X
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie
2020‑11
X
Exigences totales du TSAH pour les PHIAPP
2019‑09
X
Exigences de capital des sociétés d'assurance hypothécaire fédérales
2017‑01
X
Directives révisées à l'intention des sociétés qui calculent les exigences en matière de capital au titre des garanties de fonds distincts au moyen d'un modèle approuvé 2010
2010‑12
X
Complément d'information à l'intention des sociétés d'assurance-vie qui calculent les capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts au moyen d'un modèle approuvé
2009‑04
X
Méthode alternative de calcul des capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d'assurance-vie qui utilisent les facteurs prescrits
2008‑12
X
Prise en compte des contrats de couverture aux fins du calcul des exigences en capital au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d'assurance-vie
2008‑12
X
Surveillance d'entreprise au sein des institutions appliquant l'approche standard ou une AMA
2006‑05
X
X
Tenue des données par les institutions appliquant l'approche standard ou une approche de mesure avancée (AMA) - Note de mise en oeuvre
2006‑05
X
X
Utilisation de modèles internes pour déterminer le capital requis à l'égard des risques de fonds distincts (TSAV)
2002‑03
X
Modèles d'évaluation de la valeur à risque (VaR) utilisés pour la déclaration des fonds propres requis
2001‑04
X
Limites prudentielles et restrictions
Préavis
Date
Banques
SBE
SFP
SAV
SAM
Nouveau calcul de la limite d'émission d'obligations foncières
2019-05
X
X
Émission limitée d'« obligations foncières » de la part des institutions canadiennes (Remplacée par la lettre du 19 décembre 2014 intitulée
Nouveau calcul de la limite d'émission d'obligations foncières
)
2007‑06
X
X
Titrisation - Questions propres aux engagements importants relatives aux facilités de concours de trésorerie
2005‑01
X
X
X
X
Limites régissant les engagements importants
2001‑03
X
X
X
Critères d'importance concernant les opérations avec apparentés
2001‑10
X
Comptabilité et communication de renseignements
Préavis
Date
Banques
SBE
SFP
SAV
SAM
Banques d'importance systémique mondiale – Obligations redditionnelles
2021-08
X
Report de l’application de l’IFRS 9 par les sociétés d’assurance-vie fédérales
2020‑09
X
Transition à l’IFRS 17 et production de rapports d’étape afférents (assureurs fédéraux)
2020‑09
X
X
Mesures visant la qualité de l'audit externe (DTI)
2014‑05
X
X
X
Mesures visant la qualité de l'audit externe (d'assurance)
2014‑05
X
X
X
Exigences de divulgation en vertu du troisième pilier
X
X
Saines pratiques commerciales et financières
Préavis
Date
Banques
SBE
SFP
SAV
SAM
Cadre d’exécution du test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement du BSIF
2023‑04
X
X
X
X
X
Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20
2022‑06
X
X
X
X
X
Autoévaluation en matière de cybersécurité
2021‑08
X
X
X
X
X
Ententes d'impartition des nouveaux services technologiques
2012‑02
X
X
X
X
X
Préavis sur la surveillance
Préavis
Date
Banques
SBE
SFP
SAV
SAM
Attentes à l’égard du PIEAFP et exigences d’audit applicables au PIEAFP et au RNFPB
2023‑08
X
X
Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité
2021‑08
X
X
X
X
X
Date de modification :
2023-08-03
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Lois et règlements
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Lignes directrices
Préavis
Approbations
Production et traitement d’une demande d’agrément
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Évaluation des risques et intervention
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Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité
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