Préavis

​​​​Liste des préavis par catégorie

Fonds propres
Préavis Date Banques SBE SFP SAV SAM
Modifications apportées au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire – Prêts hypothécaires à taux variable 2022‑28   X
Dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs 2022‑08 X X X X X
Directives révisées à l'intention des sociétés qui calculent les exigences en matière de capital au titre des garanties de fonds distincts au moyen d'un modèle approuvé 2022‑07 X
Attentes en matière de tenue des données visant les institutions qui appliquent l’approche standard aux données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel 2022‑02 X X
Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt 2021‑01 X X  
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie 2020‑11 X  
Exigences totales du TSAH pour les PHIAPP 2019‑09 X
Exigences de capital des sociétés d'assurance hypothécaire fédérales 2017‑01 X
Directives révisées à l'intention des sociétés qui calculent les exigences en matière de capital au titre des garanties de fonds distincts au moyen d'un modèle approuvé 2010 2010‑12 X
Complément d'information à l'intention des sociétés d'assurance-vie qui calculent les capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts au moyen d'un modèle approuvé 2009‑04 X
Méthode alternative de calcul des capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d'assurance-vie qui utilisent les facteurs prescrits 2008‑12 X
Prise en compte des contrats de couverture aux fins du calcul des exigences en capital au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d'assurance-vie 2008‑12 X
Surveillance d'entreprise au sein des institutions appliquant l'approche standard ou une AMA 2006‑05 X X
Tenue des données par les institutions appliquant l'approche standard ou une approche de mesure avancée (AMA) - Note de mise en oeuvre 2006‑05 X X
Utilisation de modèles internes pour déterminer le capital requis à l'égard des risques de fonds distincts (TSAV) 2002‑03 X
Modèles d'évaluation de la valeur à risque (VaR) utilisés pour la déclaration des fonds propres requis 2001‑04 X
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