Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.
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Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.
Date | Titre | Secteur | Type de publication | Catégorie |
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Ligne directrice E-23 - Gestion du risque de modélisation (2027) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Normes de fonds propres (NFP) – Ligne directrice (2026) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 1 – Vue d’ensemble des normes de fonds propres fondées sur le risque |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 3 – Risque opérationnel |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 6 – Titrisation |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 9 – Risque de marché |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) – Ligne directrice (2026) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Lettre d’information sectorielle – Révision de l’approche du BSIF à l’égard des sanctions administratives pécuniaires |
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Lettre | Préavis sur la surveillance | |
Ligne directrice Normes de fonds propres (2026) – Lettre |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation (2027) – Lettre |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Attentes à l’égard du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres et exigences connexes d’audit interne |
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Lettre | Préavis sur la surveillance | |
Gabarit de présentation du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres |
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Préavis | Préavis sur la surveillance | |
Lettre aux institutions – Plan stratégique du BSIF |
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Lettre | ||
Point d’information du BSIF sur les exigences de capital qui s’appliquent aux assureurs vie fédéraux – Lettre |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,5 % – Lettre (Juin 2025) |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
État d’avancement du projet de modernisation de la collecte de données et priorités à venir |
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Lettre | Préavis sur la surveillance | |
Lettre aux institutions sur le nouveau modèle opérationnel et la nouvelle structure organisationnelle du BSIF | Lettre | |||
Consultation publique sur la version à l’étude de la ligne directrice Test du capital minimal (TCM) de 2026 |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Risques de liquidité et de financement du deuxième pilier : Concevoir un processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités à l’intention des institutions de dépôt canadiennes |
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Document de travail | Normes de fonds propres | |
Avis relatif à la réglementation sur les ajustements à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie |
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Avis relatif à la réglementation | Normes de fonds propres | |
Avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Lettre |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (2026) et document de travail sur les risques de liquidité et de financement du deuxième pilier – Lettre |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Avis de modification des cotisations minimales de base |
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Lettre | ||
Note de rappel — Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (2025) |
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Lettre | ||
Gestion des risques climatiques |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier (2025) |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier (2025) |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Lignes directrices sur le régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité et le régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs – Lettre |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs (assurance) – Ligne directrice |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Lignes directrices sur la communication des expositions sur crypto-actifs au titre du troisième pilier – lettre |
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Lettre | Comptabilité et déclarations | |
Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) – Ligne directrice |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (2026) – Lettre |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Lettre – Mise à jour de notre ligne directrice B-15 pour tenir compte de la version finale des normes du CCNID |
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Lettre | ||
Formulaire Signalement d’un incident lié à la technologie ou à la cybersécurité du BSIF – Instructions détaillées |
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Instructions | ||
Expositions d’assurance importantes et concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
Saines pratiques et procédures de réassurance – Ligne directrice (2025) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Ligne directrice (2025) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 2 Capital disponible |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 5 Risque de marché |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 6 Risque d'assurance |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 8 Risque opérationnel |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres |