Communiqués à l'intention des institutions financières

CommuniquésBanques SBE F&P SAV SAMDate publiée
Point d’information et consultation sectorielle concernant la surveillance, par le BSIF, des mesures de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT)*****2020-10-16
Le BSIF modifie la date d’adoption de la norme IFRS 17   **2020-09-30
Renforcer la résilience du secteur financier dans un monde numérique*****2020-09-15
Comment renforcer la gestion du risque lié aux tiers*****2020-09-08
Le BSIF révise les mesures qu’il a prises en réaction à la COVID-19*****2020-08-31
Mise à jour sur les activités du BSIF au titre de l’IFRS 17 - Contrats d'assurance   **2020-08-07
Réserve pour stabilité intérieure : le BSIF maintient le niveau à 1 %*  2020-06-23
Attentes à l'égard des institutions de dépôts qui appliquent l'approche standard au risque de crédit et prévoient avoir recours aux réserves de fonds propres constituées au titre du deuxième pilier***2020-05-01
Le BSIF annonce des mesures de souplesse réglementaire à l'appui des efforts relatifs à la COVID-19*****2020-04-09
Avis de modification des cotisations minimales de base *****2020-03-31
Le BSIF établit le régime de fonds propres applicable aux programmes adoptés en réaction à la COVID-19***2020-03-30
Le BSIF assouplit ses attentes réglementaires à l'appui des efforts requis en réaction à la COVID-19 *****2020-03-27
Le BSIF adopte des mesures pour renforcer la résilience des institutions financières*    2020-03-13
Appel de commentaires concernant le nouveau taux de référence proposé à l'égard de l'admissibilité aux prêts hypothécaires non assurés*    2020-02-18
Fiche documentaire sur la ligne directrice B-20*    2020-01-24
Calendrier de mise en œuvre des exigences de fonds propres pour risque opérationnel de Bâle III  *  *  2020-01-20
Promouvoir la proportionnalité : Le BSIF lance une consultation sur les normes de fonds propres et de liquidité applicables aux petites et moyennes institutions de dépôts***  2020-01-17
Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 2,25 %*    2019-12-10
La Division des affaires réglementaires commencera à traiter les demandes de la Sous-section de l'administration des valeurs mobilières *   2019-11-26
Les activités du BSIF au titre de la norme IFRS 17   **2019-08-13
Utilisation de l'approche de mesure avancée des fonds propres requis au titre du risque opérationnel* **  2019-07-18
Promouvoir la proportionnalité : Adapter les normes de fonds propres et de liquidité aux petites et moyennes institutions de dépôts * **  2019-07-11
Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement* *** *2019-06-28
Réserve pour stabilité intérieure*2019-06-04
Modification des restrictions d'utilisation des termes « banque », « banquier » et « bancaire » prévues dans la Loi sur les banques et nouvelles attentes du BSIF en matière de conformité* ****2018-08-14
Mise en œuvre des dernières réformes de Bâle III au Canada**2018-07-16
Examen du TSAV et du TCM de 2021 en fonction de la norme IFRS 17**2018-06-27
Document de travail sur le cadre de réassurance du BSIF**2018-06-08
Information sur les sociétés d'assurance hypothécaire fédérales sur le site Web du BSIF*****2018-05-11
Entrée en vigueur du ratio de liquidité à long terme au Canada**2018-02-06
Échéancier du BSIF pour la mise en application des règles relatives à l'Examen fondamental du portefeuille de négociation (EFPN)**2017-07-20
Renforcer le cadre de gestion prudente des risques associés à la souscription de prêts hypothécaires résidentiels*****2017-07-07
Consolidation des consignes du BSIF*****2015-01-23
Approbation par le surintendant de la réassurance avec un apparenté**2013-11-08
Examen des pratiques de gestion du risque d'atteinte à la réputation - Principes, observations et prochaines étapes*****2005-06-07