Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite

Mode d’emploi de la liste

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Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.

Date Titre Secteur Type de publication Catégorie
Ligne directrice E-23 - Gestion du risque de modélisation (2027)
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Normes de fonds propres (NFP) – Ligne directrice (2026)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 1 – Vue d’ensemble des normes de fonds propres fondées sur le risque
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 3 – Risque opérationnel
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard
  • Sociétés de portefeuille bancaires
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 6 – Titrisation
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 9 – Risque de marché
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) – Ligne directrice (2026)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Lettre d’information sectorielle – Révision de l’approche du BSIF à l’égard des sanctions administratives pécuniaires
  • Loi sur les banques
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Loi sur les sociétés d'assurances
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
  • Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Lettre Préavis sur la surveillance
Ligne directrice Normes de fonds propres (2026) – Lettre
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Normes de fonds propres
Ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation (2027) – Lettre
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Saines pratiques commerciales et financières
Attentes à l’égard du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres et exigences connexes d’audit interne
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Préavis sur la surveillance
Gabarit de présentation du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Préavis Préavis sur la surveillance
Lettre aux institutions – Plan stratégique du BSIF
  • Banques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Lettre
Point d’information du BSIF sur les exigences de capital qui s’appliquent aux assureurs vie fédéraux – Lettre
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Lettre Normes de fonds propres
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,5 % – Lettre (Juin 2025)
  • Banques
Lettre Normes de fonds propres
État d’avancement du projet de modernisation de la collecte de données et priorités à venir
  • Sociétés de portefeuille bancaires
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Préavis sur la surveillance
Lettre aux institutions sur le nouveau modèle opérationnel et la nouvelle structure organisationnelle du BSIF Lettre
Consultation publique sur la version à l’étude de la ligne directrice Test du capital minimal (TCM) de 2026
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre Normes de fonds propres
Risques de liquidité et de financement du deuxième pilier : Concevoir un processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités à l’intention des institutions de dépôt canadiennes
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Document de travail Normes de fonds propres
Avis relatif à la réglementation sur les ajustements à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Avis relatif à la réglementation Normes de fonds propres
Avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Lettre
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Lettre Normes de fonds propres
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (2026) et document de travail sur les risques de liquidité et de financement du deuxième pilier – Lettre
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Normes de fonds propres
Avis de modification des cotisations minimales de base
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Note de rappel — Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (2025)
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre
Gestion des risques climatiques
  • Banques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier (2025)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Comptabilité et déclarations
Communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier (2025)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Comptabilité et déclarations
​​Lignes directrices sur le régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité et le régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs – Lettre
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Normes de fonds propres
Régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs (assurance) – Ligne directrice
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Normes de fonds propres
Lignes directrices sur la communication des expositions sur crypto-actifs au titre du troisième pilier – lettre
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Comptabilité et déclarations
Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) – Ligne directrice
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (2026) – Lettre
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Normes de fonds propres
Lettre – Mise à jour de notre ligne directrice B-15 pour tenir compte de la version finale des normes du CCNID
  • Banques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Formulaire Signalement d’un incident lié à la technologie ou à la cybersécurité du BSIF – Instructions détaillées
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Instructions
Expositions d’assurance importantes et concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Limites et restrictions prudentielles
Saines pratiques et procédures de réassurance – Ligne directrice (2025)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Ligne directrice (2025)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 2 Capital disponible
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 5 Risque de marché
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 6 Risque d'assurance
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 8 Risque opérationnel
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres